LE FONDS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FACT)
Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) apporte une aide financière aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels. Une attention particulière est, également, portée à l’association de l’ensemble des personnels et de leurs représentants au montage du projet porté par l’entreprise ou la branche professionnelle.
Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif
Quelles actions sont finançables au titre du FACT ?
Le Fonds finance des projets qui intègrent une approche globale des conditions de travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail. Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :
Le FACT est une aide publique du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Voir également le site de l'ANACT
En savoir plus
LA PRESTATION D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (PACT)
Vous souhaitez améliorer la performance de votre entreprise ? Vous envisagez d'agir pour :
La PACT (Prestation d'Amélioration des Conditions de Travail) peut alors prendre en charge :
En savoir plus.Vous êtes intéressé ?
Contactez Guénolé Trebossen, Tel 02 41 73 00 22
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.