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Les Aides Financières


LE FONDS POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FACT)

 

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) apporte une aide financière aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels. Une attention particulière est, également, portée à l’association de l’ensemble des personnels et de leurs représentants au montage du projet porté par l’entreprise ou la branche professionnelle.

 
Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?

  • Les entreprises et établissements dont l’effectif est inférieur à 250 salariés
  • Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail
  • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale 

Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif
 

Quelles actions sont finançables au titre du FACT ?
Le Fonds finance des projets qui intègrent une approche globale des conditions de travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail. Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :

  • Des troubles musculosquelettiques
  • Du stress et des risques psychosociaux
  • Des problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié
  • La nécessité d’évaluer les risques

 

Le FACT est une aide publique du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Voir également le site de l'ANACT
En savoir plus

 

LA PRESTATION D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (PACT)

  

Vous souhaitez améliorer la performance de votre entreprise ? Vous envisagez d'agir pour :

  • Favoriser le développement des compétences et les parcours professionnels des salariés tout au long de la vie
  • Favoriser l'emploi des séniors ou l'intégration des salariés (dont les jeunes)
  • Mettre en place des indicateurs de conditions de travail et de qualité de vie au travail (questionnaire auprès du personnel, interprétation concertées des données)
  • Mieux intégrer les conditions de travail dans votre projet d'investissement ou d'évolution organisationnelle,
  • L'ARACT peut vous aider à construire ce projet. S'il s'appuie sur les conditions de travail et sur une démarche concertée et participative, vous pourrez (sous certaines conditions) bénéficier du financement PACT proposé par la Région des Pays de la Loire pour l'intervention d'un consultant privé.

La PACT (Prestation d'Amélioration des Conditions de Travail) peut alors prendre en charge :

  • 80% du coût HT de l'accompagnement consultant si votre entreprise a moins de 50 salariés :
  • 50 % du coût HT de l'accompagnement consultant pour les entreprises dont l'effectif se situe entre 50 salariés et moins de 2000 salariés

Plus d'infos

 

En savoir plus.Vous êtes intéressé ?
Contactez Guénolé Trebossen, Tel 02 41 73 00 22

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