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Les Aides Financières

Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)


Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.

Le 2nd appel à projets 2017 est sorti !

Pour le découvrir, cliquez ici
En savoir plus  (site de l'Anact)

Le prochain appel à projets sur "Conditions de travail, dialogue social et Territoires" est toujours attendu pour Avril 2017

Télécharger la plaquette FACT (PDF, 4 pages)
Télécharger les formulaires de demande d'aide sur le site de l'Anact

Qui peut bénéficier d'une subvention du Fact ?

  • Les entreprises ou associations dont l'effectif est inférieur à 300 salariés;
  • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

    14.28.31              Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif

Quelles actions peuvent être financées par le Fact ?

  • Favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail ;
  • Renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail ;
  • Prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien durable en emploi et la qualité des parcours professionnels ;
  • Faire monter les acteurs de l'entreprise en compétence sur les questions de management du travail ;
  • Orienter le processus de production des méthodes et des outils pour répondre aux attentes des entreprises du territoire ou de la branche professionnelle.


Quelle prise en charge possible ?

La participation financière du Fact porte exclusivement sur :

  • les coûts liés à l'expérimentation et à la capitalisation ;
  • les coûts liés à l'animation et au temps consacré à la conduite du projet dans le cadre d'une action collective ;
  • les coûts liés aux transferts de l'action innovante dans le cadre d'une action de branche.

L'aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.
II revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l'enveloppe financière attribuée à l'appel à projet.


En savoir plus

 

La prestation d'amélioration des conditions de travail (PACT)


  Vous souhaitez améliorer la performance de votre entreprise ? Vous envisagez d'agir pour :

  • Favoriser le développement des compétences et les parcours professionnels des salariés tout au long de la vie
  • Favoriser l'emploi des séniors ou l'intégration des salariés (dont les jeunes)
  • Mettre en place des indicateurs de conditions de travail et de qualité de vie au travail (questionnaire auprès du personnel, interprétation concertées des données)
  • Mieux intégrer les conditions de travail dans votre projet d'investissement ou d'évolution organisationnelle,
  • L'Aract peut vous aider à construire ce projet. S'il s'appuie sur les conditions de travail et sur une démarche concertée et participative, vous pourrez (sous certaines conditions) bénéficier du financement PACT proposé par la Région des Pays de la Loire pour l'intervention d'un consultant privé.


PACT
La PACT peut alors prendre en charge :

  • 50% du montant du coût HT de l'accompagnement consultant avec plafond d'aide maximale de 22000€

Plus d'infos


 

 

Vous êtes intéressé ?
Contactez Elisabeth TAYAR, Tel 02 41 73 38 40 - Mail : e.tayar@anact.fr

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