Contrat de génération, prévention de la pénibilité, égalité professionnelle... Pour y voir plus clair dans le réglementaire !
Pour vous aider à y voir plus clair sur les différents textes réglementaires relatifs à l'emploi des séniors (2009), nous vous proposons une analyse synthétique des 3 obligations et/ou incitations financières auxquelles vous devez répondre : le Contrat de Génération, la Prévention de la pénibilité et l'égalité professionnelle.
Un tableau comparatif des 3 obligations
Ce tableau vous donne un comparatif des 3 thèmes à traiter. Il est construit en 7 parties (entreprises concernées, pénalité : conditions d'application, cadre général, durée de l'accord ou du plan d'actions, les domaines d'action, actions et instance de suivi).