Présents dans les entreprises de 50 salariés et plus depuis 30 ans, les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ont connu de fortes évolutions.
D'un champ d'action d'abord limité à "l'Hygiène et la Sécurité", ils sont passés à une approche élargie aux "Conditions de Travail". Les sujets traités sont aujourd'hui aussi variés que la prévention des troubles musculo-squelettiques, la pénibilité au travail ou les risques psychosociaux.
Mais comment fonctionnent-ils ? C'est pour répondre à cette question dans votre propre entreprise et vous aider à mieux investir ses missions, que le réseau ANACT fournit aujourd'hui plusieurs outils pratiques à destination des CHSCT.
Un autodiagnostic CHSCT
Directement accessible en ligne, il vous permet de :
- situer les pratiques de votre CHSCT en terme de questions investies, de place et de légitimité de l'instance, de fonctionnement et d'actions mises en œuvre
- comparer votre point de vue sur le CHSCT avec celui des autres personnes composant l'instance et d'en débattre ensemble
- d'identifier collectivement des axes de progrès possibles.
Il s'inscrit dans une démarche d'évaluation collective au sein de l'instance. Son intérêt réside dans la participation de tous les acteurs présents au CHSCT.
Pour l'utiliser :
- Etudiez en CHSCT la pertinence de l'utilisation de l'autodiagnostic (point à l'ordre du jour de la prochaine réunion par exemple)
- Accédez à l'outil en ligne : un formulaire d'inscription vous permet d'en faire la demande. A réception de votre demande, vous recevez un mail qui vous indique votre code d'accès et mot de passe ainsi qu'un lien web pour accéder à la plate-forme.
- Complétez l'autodiagnostic : un seul identifiant par CHSCT / structure est remis. Chaque membre de CHSCT peut ainsi se connecter à la plate-forme et compléter le questionnement proposé (si vous le souhaitez, en préalable, vous pouvez télécharger une version papier du questionnement.)
- Accédez aux résultats : lorsque chaque membre a complété l'autodiagnostic, les résultats (analysés par collège d'appartenance) sont consultables en ligne directement depuis la plate-forme, sous forme de tableaux de bord. Ils sont également imprimables et téléchargeables sous différents formats.
- Analysez et partagez les résultats : ces résultats peuvent être analysés dans le cadre d'une réunion de CHSCT afin d'identifier et de partager collectivement les axes de progrès possibles.
14 fiches-repères
En complément de l'auto-diagnostic ou en consultation directe, ces fiches "repères" balayent l'ensemble des problématiques concrètes rencontrées par les CHSCT :
- "Quel fonctionnement construire pour faire vivre le CHSCT ?"
- "Le Document Unique, un outil pour le CHSCT"
- "L'élaboration d'un plan de travail comme gage d'efficacité pour l'action"
- "L'usage des documents mis à disposition du CHSCT"
- etc...
D'un format synthétique de 2 à 8 pages, il s'agit de fiches documentaires qui permettent d'enrichir votre connaissance.
Une étude nationale
Ces différents outils sont issus d'une étude qualitative conduite par le Réseau ANACT, avec le département d'ergonomie de l'Université de Bordeaux.
Elle repose sur 27 monographies, visant à une meilleure compréhension du fonctionnement des CHSCT, à l'identification de leurs difficultés, et à la définition de leurs besoins en matière d'accompagnement et d'outillage.
Une synthèse de cette étude et un rapport complet sont disponibles.
Accéder à l'autodiagnostic
Télécharger le questionnaire d'autodiagnostic
Télécharger les fiches repères
Télécharger la synthèse de l'étude sur les pratiques des CHSCT
Télécharger le rapport complet de l'étude sur les pratiques des CHSCT